d'autres communes se rebiffent

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d'autres communes se rebiffent

Message par admin » 27 mai 2018, 17:19

Bonjour,
Voici un article déniché par jp

https://www.ladepeche.fr/article/2018/0 ... ffent.html

Si l'article venait à disparaître, j'en ai gardé une copie que je peux vous envoyer par MP. Je ne peux par contre pas le publier car sûrement soumis au droits d'auteurs.

Michel L
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Re: d'autres communes se rebiffent

Message par Michel L » 13 octobre 2018, 17:44

Ci-joint, l'arrêté de la commune de Bovel (Ile-et-Vlilaine) pris le 10 octobre.
arrete 2018.14.DIV Maire de BOvel.pdf
(665.73 Kio) Téléchargé 43 fois
Un arrêté de 11 pages dont nos communes pourraient s'inspirer tant il est différent des autres et argumenté règlementairement.
Arrêté qui pourrait également nous servir personnellement pour nous défendre face à Enedis ou aux poseurs (voir tous les points évoqués)
Bonne lecture

Michel

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